Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
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BE-A0527_723011_807138_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
D3/01
Les archives de l'État en Belgique
2023
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / D3/01
Nom du bloc d'archives
- Cour féodale de Comines
Période
1377-1506 (1792)
Tribunaux inférieurs (cours féodales et censières) (PR) (D3)
Dernière cote d'inventaire
386.00
Etendue inventoriée
2.30 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 93 Dossier relatif à l'inondation d'une prairie, dite Lettenaer, appartenant au duc d'Orléans, provoquée par la rupture de la digue du ruisseau dit Gaikensbeeque (ou beeque de Courtekeere), à Comines, et aux réparations à charge de Jean Baptiste d'Autricourt, fermier de ladite prairie. 1738. 1 liasse
- 96 Dossier relatif à la transaction passée entre Louis Séraphin de la Fontaine, seigneur de Gagnicourt, et Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur de la baronnie de Comines, pour éviter un procès à propos du relief de 15 cents de bois, situés sur Hollebeke et Zandvoorde, relevant de ladite baronnie. 1750-1751. 1 liasse
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