Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
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BE-A0545_007564_801185_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 /
FIC542
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / FIC542
Nom du bloc d'archives
- Krijgshof, dossiers van de arresten.
- Cour militaire, dossiers des arrêts.
Période
1959
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
1.00
m
NUMéROS
40.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Description des séries et des éléments
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