Inventaire des archives de la Cour Militaire, dossiers des arrêts.
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BE-A0545_007068_801112_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 /
FIC439
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / FIC439
Nom du bloc d'archives
- Krijgshof, dossiers van de arresten.
- Cour Militaire, dossiers des arrêts.
Période
1960
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
1.80
m
Dernière cote d'inventaire
76.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Description des séries et des éléments
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