Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
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BE-A0525_700484_700087_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I77
Les archives de l'État en Belgique
2012
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I77
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance Dinant
Période
1795 - 1929
Tribunaux de première instance (F61)
Dernière cote d'inventaire
1584.00
Etendue inventoriée
130.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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