Inventaire des archives du Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers des affaires de droit commun jugées (1945-1977). Versement 1991
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BE-A0542_711883_711321_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
G002
Les archives de l'État en Belgique
2010
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / G002
Nom du bloc d'archives
- Conseil de guerre de Nivelles (dossiers des affaires de droit commun jugées). Versement 1991
Période
1944/1947
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
0.20
m
Dernière cote d'inventaire
12.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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