Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
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BE-A0524_712028_712405_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Les archives de l'État en Belgique
2011
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.107
Nom du bloc d'archives
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Période
1863 - 2003
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
5977
Etendue inventoriee
382.8 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 5 C : camping, canne blanche, Cassation, cartes d'identité, centimes additionnels, chambre du Conseil, charbon, chasse, chèques, chômage, cinéma, circonstances atténuantes, comptabilité des entreprises, commerce ambulant, communauté européenne du charbon et de l'acier, communication de dossiers, Congo, consuls, contraceptifs, contrainte par corps, contrôle des changes, Croix-rouge. 1 liasse
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