Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal correctionnel / P.-J. Niebes
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BE-A0524_705930_708927_FRE
Niebes P.-J.
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.152
Les archives de l'État en Belgique
2015
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.152
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance Charleroi. Tribunal correctionnel
Période
1800 - 1994
Tribunaux de première instance (F61)
Dernière cote d'inventaire
7682
ÉTENDUE NON INVENTORIéE
608.6 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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