Inventaire des archives de la Police fédérale. Service historique. Dossiers de Brigades de Gendarmerie, 1837-2003
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BE-A0510_722964_806512_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 688
Les archives de l'État en Belgique
2021
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 688
Nom du bloc d'archives
- Federale Politie. Historische Dienst. Dossiers van Rijkswachtbrigades
- Police fédérale. Service Historique. Dossiers de Brigades de Gendarmerie
Période
1837 - 2003
Services extérieurs. National/Fédéral. Intérieur (K1_11)
Dernière cote d'inventaire
3479.00
Etendue inventoriée
20.50 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Existence et lieu de conservations des originaux
Existence et lieu de conservations des copies
Documents apparentés
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Schéma de l'organisation de la Gendarmerie, selon la loi du 2 décembre 1957 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958
Annexe de l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de Gendarmerie
Annexe de l’arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de Gendarmerie
Description des séries et des éléments
- 1815 Copie d'une pièce adressée au Bourgmestre de Mons par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, probablement adressée au commandement du groupe territorial, concernant les armes à feu de particuliers et la responsabilité incombée à la Gendarmerie et aux autorités communales d'attentats commis dans les communes qui seraient concernées. 22 juin 1940. 1 pièce
- 1816 Communications du Parquet de Charleroi adressées aux commandants de la Compagnie, du 3ème Groupe mobile, des districts et des brigades de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, relatives à l'occultation des lumières, à la surveillance des voies ferrées et des puits de charbonnages, aux armes, aux attentats politiques et aux actes de banditisme. 1940-1944. 9 pièces
- 1825 - 1826 Rapports transmis par les brigades du groupe territorial aux autorités hiérarchiques de la Gendarmerie [district de Charleroi ou ancien district de Jumet, Compagnie de Charleroi ou groupe territorial] concernant diverses affaires [surveillance et répression du maraudage, répression du banditisme et du terrorisme, incendies, agressions, attaques aériennes, incidents entre civils belges et membres de la Wehrmacht, vols, grèves, etc.]. 1942-1943.
- 1827 Rapports de type " Modèle 5 " transmis par la Gendarmerie aux autorités allemandes [principalement au Militärverwaltungschef à Bruxelles] concernant des actes de sabotages, incendies criminels, utilisation d'armes à feu par des gendarmes, vols au chemin de fer, actes de banditisme et actes de rébellion. 1942-1943. 1 chemise
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