Inventaire des archives de la commune de Neufmaison, 1815-1976 (1989)
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BE-A0524_714431_714785_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.01.207
Les archives de l'État en Belgique
2018
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.01.207
Nom du bloc d'archives
- Commune Neufmaison
Période
1835-1989
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
815.00
Etendue inventoriée
16.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 96 Arrêté du commissaire pour le district de Mons nommant le notaire Delmotte pour procéder à une enquête de commodo et incommodo sur le projet de vente de 5 parties de terrains dont le produit servira à la construction d'une salle d'école avec logement pour l'instituteur. 1er septembre 1827. 1 pièce
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