Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
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BE-A0524_711576_711429_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.125
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.125
Nom du bloc d'archives
- Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Période
1795 - 1800
Tribunaux correctionnels (F612)
Dernière cote d'inventaire
537
Etendue inventoriee
3 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 233 Pièces relatives au serment de haine à la royauté et de fidélité à la Constitution de l'an III prêté par le curé devant les agents de chaque municipalité, adressés au Tribunal correctionnel d'arrondissement, conformément à la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 25 septembre 1797 - 13 décembre 1798 (4 vendémiaire an VI - 23 frimaire an VII).. 1 liasse
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