Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle (an 4-an 8) et du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, 1795-1970
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BE-A0521_703095_710029_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 408
Les archives de l'État en Belgique
2008
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 408
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de police correctionnelle et tribunal de première instance de Marche-en-Famenne
Période
An IV (1795/1796) - 1970
Tribunaux de première instance (F61)
Etendue inventoriée
120.00
m
Dernière cote d'inventaire
2446.00
Nombre de pièces
1369.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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