Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
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BE-A0521_701868_701021_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 014
Les archives de l'État en Belgique
1971
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 014
Nom du bloc d'archives
- États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Période
1451 - 1794
La représentation de la population (Etats de Brabant, ...) (B2)
Etendue inventoriée
1.00
m
Dernière cote d'inventaire
253.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 25 Lettres patentes prises au nom du roi Philippe II, par le Conseil d'Etat à la requête des Etats de Luxembourg du 10 janvier 1576 (n.st.), interdisant au Grand Conseil de Malines et au Conseil de Luxembourg de prendre connaissance des causes relatives aux fiefs de Luxembourg et réservées au Siège des Nobles. (Bruxelles, 26 juin 1576) (1). 1576-1576 1 liasse
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