Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
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BE-A0521_711960_711388_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 407
Les archives de l'État en Belgique
2008
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 407
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Période
An IV (1795/1796) - 1839
Tribunaux de première instance (F61)
Dernière cote d'inventaire
1170.00
Etendue inventoriée
37.00
m
Nombre de pièces
315.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
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