Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Dinant : Tribunal de commerce (1916-1946)
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BE-A0525_714684_715013_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I56/1
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I56/1
Nom du bloc d'archives
- Tribunal des enfants de Dinant. Versement 2002
Période
1916 - 1946
Tribunaux de famille et de jeunesse (F613)
Etendue inventoriée
0.50
m
Dernière cote d'inventaire
19.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
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