Inventaire des archives du Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, 1929-1998
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BE-A0524_721311_801947_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.07.063
Les archives de l'État en Belgique
2020
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.063
Nom du bloc d'archives
- Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi
Période
XXe siècle
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire
1376.00
Etendue inventoriée
33.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 1058 Échange d'un terrain situé section A n° 143o3 à Mont-sur-Marchienne et section B n° 837k, 148b2 à Montignies-le-Tilleul contre un terrain situé section A, n° 148c3, E3, f3 et 149b2 entre l'État Belge et un particulier pour la construction de la ligne 132 de Charleroi à Treignes. Dossier général et particulier. 1964-1966. 1 chemise
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