Inventaire des archives de la Régie des Téléphones et des Télégraphes (RTT). Service du personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion de l'épuration administrative), 1940-1993
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BE-A0510_722607_806620_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 690
Les archives de l'État en Belgique
2022
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 690
Nom du bloc d'archives
- Regie van Telegraaf en Telefoon (RTT). Personeelsdienst. Dossiers betreffende de Tweede Wereldoorlog (Beheer van de administratieve epuratie)
- Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT). Service du Personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion de l'épuration administrative)
Période
1940 - 1993
Institutions d'intérêt public. Communications,Travaux publiqueset Infrastructure (L8)
Dernière cote d'inventaire
1584.00
Etendue inventoriée
17.00 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- II. Gestion des dossiers des commissions d'enquête instituées pour l'examen des cas d'incivisme de fonctionnaires et d'agents francophones
- 1583 Procès-verbal de la réunion du Comité de consultation syndical concernant le projet d'arrêté ministériel au sujet des peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones en raison de leur comportement pendant l'occupation. 8 mai 1952. 1 pièce
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