Inventaire des archives de la Commission de réclamation en matière d'assurance obligatoire maladie et invalidité de Charleroi, 1968-1970
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BE-A0524_710096_707535_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.052
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.052
Nom du bloc d'archives
- Commission de Réclamation en matière d'Assurance obligatoire Maladie et Invalidité de Charleroi
Période
1968-1970
Juridictions administratives (H)
Dernière cote d'inventaire
3.00
Etendue inventoriée
0.05 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
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