Inventaire des archives de la Cour d' Appel de Bruxelles, Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
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BE-A0541_005995_005901_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
I 1100
Les archives de l'État en Belgique
2010
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / I 1100
Nom du bloc d'archives
- Archief van het Hof van Beroep te Brussel. Burgerlijke kamers, die zetelen in burgerlijke en handelszaken, 1945-1976.
- Archives de la Cour d' Appel de Bruxelles. Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
Période
1945 - 1976
Cours d'appel (F21)
Dernière cote d'inventaire
397.00
Etendue inventoriée
21.25 m
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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