Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Nivelles. Dossiers sans suite 1996-1998/C. Henin
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BE-A0542_715195_715291_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
F020
Les archives de l'État en Belgique
2015
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / F020
Nom du bloc d'archives
- Parquet du Procureur du Roi de Nivelles. Dossiers sans suite 1996-1998
Période
1996-1998
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
77
Etendue inventoriee
12 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
Producteurs d'archives
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