Administration du Grand-Duché de Luxembourg (1814 - 1830). Octrois en concession et police des usines et ateliers établis sur les cours d'eau / Marcel Bourguignon
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BE-A0521_702096_701157_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 028/3
Les archives de l'État en Belgique
1989
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 028/3
Nom du bloc d'archives
- Administration du Grand-Duché de Luxembourg
Période
1814 - 1830
Provinces (après 1815) (BL) (N2)
Nombre de pièces
1037
ÉTENDUE NON INVENTORIéE
105 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 105 Établissement d'usines sur le cours de l'Ourthe : Moulins à farine demandés par Joseph Jacquemin, notaire et Jacques-Francois Philippin, homme de loi, autorisés simultanément par arrêté du 30 mars 1821, réduits à une seule usine au profit de Lambert-Joseph Poignefer par arrêté du 28 septembre 1823 (1807-1826) ;. 1807-1826
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