Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
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BE-A0541_005781_004528_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
I 69
Les archives de l'État en Belgique
2016
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / I 69
Nom du bloc d'archives
- Parket-generaal bij het hof van beroep te Brussel. Reeks II (1835-1923)
- Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Période
1835-1923
Parquets généraux (F22)
Etendue non inventoriée
21.10 m
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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