Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
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BE-A0541_005617_004262_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
T 36/5
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / T 36/5
Nom du bloc d'archives
- Raad van Brabant. Processen van de gilden, 1591-1792
- Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Période
1591 - 1792
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
10.00
m
Dernière cote d'inventaire
127.00
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1 Les chef homme, chef doyen, doyens et confrères du serment des archers, dit St.-Antoine, à Bruxelles, suppliants c. L'amman de cette ville, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur ancien privilège de juger les procès en matière de coups, injures, querelles, entre confrères du serment, et de s'approprier les amendes, à l'exclusion des officiers de la ville, 1591.
- 2 Henri de Cottereau, seigneur de Westmael, et André d'Elderen, seigneur de Westmeerbeek, impétrants c. Les roi, doyens et confrères du serment de St.-Sébastien, à Hulshout, joint à eux Philippe, baron de Merode, seigneur dudit lieu, rescribents. Revendication du monopole de la pêche dans la Nethe, sur le territoire de Westmeerbeek, 1612.
- 10 Le régiment du grand serment de Louvain (Leuven) dit "La vieille Arbalète", suppliants c. Le régiment du serment de St.-Georges, de la même ville, rescribents. Interdiction aux rescribents de se faire précéder dans les processions et ommegangs, des arbalètes en bois, dites kraeckaerts, de les faire peindre sur la façade de leur chambre ou dans leur jardin, et d'usurper le titre de serment de la vieille arbalète, appartenant aux suppliants, 1649.
- 13 Job Gillemans, batteur d'or à Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les doyens de la gilde de St.-Luc et les anciens du métier des batteurs d'or, intimés. Condamnation de l'impétrant à l'amende pour avoir engagé un second apprenti, avant que les années d'apprentissage du premier ne fussent révolues, 1654.
- 17 Les suppôts des serments de Bruxelles, se prétendant exemptés, par composition de la garde et de la parade, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles et les doyens des 5 serments de cette ville, intimés. Réformation d'une ordonnance de 1655, annulant toutes les compositions, et ordonnant la restitution de l'argent, 1660.
- 18 Balthazar Goris, suppliant c. Nicolas Vanden Houte, doyen du serment de St.-Sébastien à Anvers (Antwerpen), rescribent. Protestation du suppliant contre la saisie, faite par le rescribent, de vins vendus au suppliant par P. Vande Kerckhove, suppôt du serment, et saisie pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle due par le dit Vande Kerckhove, 1662.
- 19 Lamoral Claude François, comte de Tour et Taxis, chef marguillier de l'église Notre-Dame au Sablon, suppliant c. Les chef doyen et doyens du grand serment de Bruxelles, et les marguilliers de la dite église, intervenant pour Jean Corbesier, rescribents. Refus du suppliant d'admettre ledit J. Corbesier comme maître de chapelle, parce qu'il n'est pas bon compositeur, 1662.
- 26 Les Rois, connétables, doyens et suppôts des serments de la noble arbalète, des archers, et des colveniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et suppôts du grand serment de la vieille arbalète, dit serment de Notre-Dame à Louvain (Leuven), rescribents. Demande des suppliants de pouvoir, comme les rescribents, aux processions de la ville, se réunir à l'hôtel de ville, d'y être honorés de la présence et des félicitations du mayeur et des nations, et de pouvoir se rendre, à côté de ceux-ci, accompagnés des musiciens de la ville, à leur station habituelle pour y attendre la procession, 1683.
- 27 Le grand serment de la vieille arbalète à Louvain (Leuven), intervenant pour Guillaume Suetens, suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droit, en qualité de suppôt du serment, 1684.
- 33 Le serment des 60 tireurs de la vieille arbalète, dit le grand serment de Louvain (Leuven), suppliants c. Jean Colibrant, sous-diacre, licencié en théologie, rescribent. Annulation de la donation faite au rescribent, consistant en l'usage d'une maison, appartenant au serment et en deux messes hebdomadaires, 1691.
- 35 Jean Verheyden et consorts, suppôts du petit serment des archers, à Schelle, suppliants c. Diego Quarteer, écoutère de Schelle, rescribent. Protestation des suppliants contre la confiscation de deux tonnes de bière, saisies dans leur chambre de réunion, sous prétexte qu'elles y ont été amenées un jour de fête, 1694.
- 38 Le noble serment de l'ancienne arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le serment de l'ancienne arbalèté à Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation des suppliants contre un des articles d'une affiche annonçant un concours entre tireurs, disant que toutes les contestations seront jugées sans appel par le chef homme du serment d'Anvers (Antwerpen), en violation de la juridiction appartenant aux suppliants comme chef serment des serments d'arbalétriers du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), 1697.
- 39 Le serment de la vieille arbalète à Westerlo, et le duc d'Holstein, pour sa femme, comtesse de Westerlo, suppliants c. Le noble chef serment de la vieille arbalète, à Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur privilège de décerner des prix en argent ou en étain, sans l'autorisation préalable des rescribents, qu'ils refusent de reconnaître comme leur chef serment, 1698.
- 45 Les suppôts de la gilde des maîtres d'école, dite St.-Ambroise et Cassien à Anvers (Antwerpen), intervenant pour Madeleine de Sweert, impétrants c. Les doyens de la dite gilde, intimés. Refus des impétrants de payer, conformément à une ordonnance du magistrat, une cotisation de 24 sous pour l'entretien de la gilde et de son autel, 1700.
- 49 Les héritiers de Catherine Nijs, suppliants c. Le noble serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison avec jardin de tireurs, écurie et remise, dite de Handboog, située dans la rue de Lubbeek, à Tirlemont (Tienen), ajournés. Mise en vente par décret, 1702.
- 53 Les chefs-doyens du chef serment de l'arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Wain, receveur des domaines et finances de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de reconnaître une condamnation volontaire par laquelle Lambert Stercx, chef doyen de leur serment, s'est porté caution pour le rescribent, 1708.
- 55 Jean Van Dommelen et consorts, suppôts du métier des chaudronniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de déclarer sub et obreptrice un appointement rendu par les échevins de Louvain (Leuven) en faveur des rescribents dans un procès relatif à l'exemption des années d'apprentissage dans le métier des suppliants pour les suppôts des rescribents, 1708.
- 57 Le serment de St.-Sébastien, à Waelhem, suppliants c. Les directeurs et confrères de la confrérie de St.-Ambroise, audit lieu, rescribents. Maintenue des suppliants dans leur privilège d'accompagner dans les processions le St.-Sacrement, un flambeau à la main, à l'exclusion des rescribents, 1711.
- 58 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), seigneur de Berchem, suppliants. La confrérie de l'arc audit Berchem, et les tuteurs des enfants de Philippe François de Fourneau, comte de Cruyckenbourg, seigneur foncier de Berchem, rescribents. Opposition des suppliants à l'entrée solennelle préparée par les habitants de Berchem et notamment par les archers, aux membres de la famille de Fourneau, 1712.
- 63 Les notables du serment des canonniers, dit St.-Barbe, dans la franchise de Gheel, suppliants c. Ceux du serment des Sts.-Georges et Sébastien audit lieu, rescribents. Demande en annulation d'une sentence rendue par les rescribents au profit de Jean Van Broeckhoven, autorisant la mise en décret des meubles des suppliants, 1714.
- 64 Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), suppliants c. François Van Duynen, négociant ayant obtenu lettres de réhabilitation, rescribent. Refus des suppliants de recevoir le rescribent dans leur corps, et de le reconnaître comme ex-doyen, fonction dont il a été déchu après sa faillite, 1714.
- 69 Antoine de Coek, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Werchter, rescribents. Annulation d'une sentence rendue contre le suppliant sans qu'il ait été cité ou entendu, le condamnant à une amende de 6 florins, ou à aller, dans la quinzaine, se confesser et communier en l'église Notre-Dame à Hal, 1719.
- 73 Remi Hazard et consorts, suppôts du serment de l'arc à Braine-l'Alleud, suppliants c. Les Roi, connétables et jurés dudit serment, rescribents. Refus des suppliants de contribuer aux frais et dépenses d'un procès intenté à Michel Rigaux par devant les officiers du chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), 1722.
- 80 Pierre Cayers, alfère du serment des canonniers, dit Ste.-Barbe, dans la franchise de Mol, suppliant c. Pierre Belmans, chef honneur dudit serment, rescribent. Demande du suppliant d'être maintenu dans les fonctions d'alfère que le rescribent veut lui enlever et donner à son frère Jean Belmans, 1726.
- 85 Le petit serment de l'arc à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Jean Michel Vanden Bisdom, chef doyen dudit serment, intimé. Protestation de l'intimé, nommé concierge de la porte de Croonenborch à Anvers (Antwerpen), contre la prétention des impétrants de considérer cette place comme incompatible avec les fonctions de chef doyen, et de lui donner un successeur, 1728.
- 86 Guillaume François Tramasure, bailli de la ville et du pays de Grammont (Geraardsbergen), joint à lui les héritiers de Don Francisco Mancicidor, suppliant c. Le grand serment de l'arbalète à Bruxelles, patron et administrateur de l'église Notre-Dame au Sablon, rescribents. Revendication d'une rente, au capital de 8.000 florins à charge du mont-de-piété de Bruxelles, délaissée par Marie Cortes Mancicidor, 1730.
- 88 Le chef serment de l'arbalète du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliant c. Jacques de Bruyn, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir détruit les travaux de maçonnerie faits par les suppliants dans leur jardin à travers lequel le rescribent revendique un droit de passage, 1733.
- 91 Le prince de Tour et Taxis et du Saint-Empire Romain, chevalier de la Toison d'Or, chef maître de la chapelle Royale et ducale de Notre-Dame de Victoire au Sablon, joints à lui les marguilliers et maîtres de la dite église, suppliants c. Le grand serment de Bruxelles, insinués. Revendication du droit de nommer le mayeur de l'Eglise, 1735.
- 93 Guillaume Hermans et consorts, suppôts du serment de St.-Sébastien, à Turnhout, suppliants c. Les chef homme, roi et doyens dudit serment, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à mettre en location publique le local du serment et à permettre aux suppliants de prendre copie des privilèges du serment pour pouvoir prouver cette obligation, 1737.
- 95 Le serment de l'arbalète à Bruxelles, suppliants c. Le noble chef serment de l'arbalète de Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège d'accorder des statuts et des règlements aux serments du quartier de Bruxelles, 1738.
- 96 Les serments de St.-Georges et St.-Sébastien, du village de la baronnie de Rotselaer, suppliants c. Antoine Smets, rescribents. Défense faite au rescribent, suppôt du serment, de poursuivre par devant les échevins de Rotselaer, Jean Salens, son confrère, et de méconnaître ainsi la compétence des suppliants, 1741.
- 102 Jean Timmermans, sergent au grand serment de Bruxelles, suppliant c. Les chef doyen et anciens dudit serment, rescribents. Protestation contre la prétention des doyens de forcer les sergents à aller chercher le mot d'ordre à l'hôtel de ville et à le communiquer à chacun des suppôts de garde, 1746.
- 113 Le drossard de la baronnie de Wezemael, suppliant c. Le chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), rescribent. Protestation contre l'interdiction faite par les rescribents à un cabaretier d'organiser un concours de tir sans leur consentement, et au suppliant de juger les contestations relatives audit tir, 1772.
- 126 Les 5 serments de Bruxelles, impétrants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Réformation des ordonnances des 27 septembre 1771 et 29 mai 1772, interdisant aux impétrants de procéder, sans la permission des ajournés, à l'élection des chefs doyens et doyens, pour former le nouveau magistrat; item de se réunir en chambre ou en assemblée, et de prendre des résolutions, sans le consentement du doyen faisant partie du magistrat, 1792.
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