Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque, 1814-2006
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BE-A0524_707405_703130_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.07.016
Les archives de l'État en Belgique
2018
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.016
Nom du bloc d'archives
- Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque
Période
1814-2006
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire
954.00
Etendue inventoriée
40.65 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 379 Sommier des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique jouissant de la personnalité civile, assujettis à la taxe annuelle par la loi du 27 juin 1921 précédé d'un sommier des droits de succession au payement desquels il est sursis moyennant caution (série 30). 1922-1978. 1 volume
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