Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
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BE-A0521_701895_701042_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/5
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/5
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Fauvillers
Période
1808 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
8.60
m
Dernière cote d'inventaire
293.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
291 - 292 Registres d'audience tenus par le ministère public. 1872-1878, 1885-1892. Indiquent par séance, et suivant une numérotation continue, la date du procès-verbal et la date de la réception de celui-ci, le nom du verbalisant, le nom du prévenu, l'objet de la contravention, les éventuels témoins, la direction donnée à l'affaire, l'article de loi ou règlement applicable, l'issue de l'affaire.
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