Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
Il n'y a pas de résultat pour votre recherche dans cet instrument.
BE-A0545_007561_801182_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 /
FIC539
Les archives de l'État en Belgique
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / FIC539
Nom du bloc d'archives
- Krijgshof, dossiers van de arresten.
- Cour militaire, dossiers des arrêts.
Période
1956
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
3.60
m
NUMéROS
135.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_007561_801182_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_007561_801182_FRE