Inventaire des archives du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Mons. Tribunal des Enfants, 1912 - 1973
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BE-A0524_710844_708946_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.105
Les archives de l'État en Belgique
2012
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.105
Nom du bloc d'archives
- Tribunal des Enfants Mons
Période
1912 - 1973
Tribunaux de famille et de jeunesse (F613)
Dernière cote d'inventaire
3871.00
Etendue inventoriée
85.35 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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