Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
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BE-A0510_000061_002673_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 160
Les archives de l'État en Belgique
1968
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 160
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Justitie. Bestuur van de Openbare Veiligheid. Dienst Vreemdelingenpolitie. Algemene dossiers, 1794-1914.
- Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Période
1794 - 1914
National. Justice (I0_6)
Dernière cote d'inventaire
967
Etendue inventoriée
15.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 47 Commission mixte pour la vérification des passeports - Questions diverses concernant la vérification des passeports à la frontière et la surveillance des étrangers. Mesures prises à l'occasion de l'ouverture des sections internationales des chemins de fer. Projet de création d'un commissaire spécial à Quiévrain. 1842-1846. 1842-1846
- 89 Un passeport délivré à l'étranger par un agent diplomatique ou consulaire belge accrédité, à un sujet belge pour se rendre dans un état tiers peut-il être visé en Belgique par un gouverneur ou un commissaire d'arrondissement et rendu valable pour le voyage du titulaire dans un pays étranger non spécifié primitivement dans le passeport? 1873-1910. 1873-1910
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