Inventaire des archives de la Chambre des domaines et tonlieux de Limbourg
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BE-A0523_715454_715447_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
B10
Les archives de l'État en Belgique
2016
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / B10
Nom du bloc d'archives
- Chambre des domaines et tonlieux de Limbourg
Période
1662/1794
Principautés, autorités provinciales jusqu'en 1795 (B)
Dernière cote d'inventaire
36.00
Etendue inventoriée
0.42 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 18 Pièces de procédure [devant les juges de la Chambre] : Lambert de Xhenemont, conseiller-receveur général des nouveaux domaines des houilleries du souverain contre les bourgmestres du ban de Baelen; objet : absence d'octroi du souverain pour l'exploitation de houille dans le ban de Baelen au lieu-dit Sur la Bruyère de Lancemont. 1696. 1 chemise
- 20 Pièces de procédure devant les juges de la Chambre : les conseillers administrateurs généraux des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté dans les Pays-Bas autrichiens et ceux dans la province de Limbourg, intervenant pour le garde Pierre Collette, contre Jacob, fils de Pauquay Jacob ; objet : défaut de payement des frais de la procédure dans laquelle ce dernier a été condamné. 1719-1720. 1 chemise
- 21 Pièces de procédure devant les juges de la Chambre : les conseillers administrateurs généraux des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté pour leur garde Dubois contre Willem Haemel, du ban de Baelen ; objet : confiscation d'un cheval, chargé de beurre, graisse et fromage, que l'ajourné conduisait vers Verviers (pays de Liège), sans s'être acquitté du droit de tonlieu sur les chemins royaux. 1719. 1 chemise
- 22 Pièces de procédure devant les juges de la Chambre : le receveur du comptoir de Hodimont contre Bertholet Cloet ; objet : saisie-arrêt de trois vaches que l'ajourné conduisait depuis le lieu-dit Cironval (ban de Charneux) vers Melen (pays de Liège), sans s'être acquitté du droit de tonlieu. 1729. 1 chemise
- 23 Taxation des états de frais et de vacations dans le procès intenté devant le juge des domaines et droits de Sa Majesté à Herve, Nicolas-Lambert-Joseph Jardon, par le prêtre Henri De Tiège, de La Vlamerie (Aubel) contre les officiers principaux du département du bureau principal de Herve. 1767. 1 chemise
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