Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
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BE-A0510_000061_002673_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 160
Les archives de l'État en Belgique
1968
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 160
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Justitie. Bestuur van de Openbare Veiligheid. Dienst Vreemdelingenpolitie. Algemene dossiers, 1794-1914.
- Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Période
1794 - 1914
National. Justice (I0_6)
Dernière cote d'inventaire
967
Etendue inventoriée
15.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 346 Divers services dont la police locale ou d'autres organismes communaux et les officiers du ministère public près les tribunaux de police, sont chargés en matière de police des étrangers. Ces services entraînent-ils des devoirs nombreux? Donnent-ils lieu à une rémunération quelconque? 1906. 1906-1906
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