Inventaire des archives du Comité d'entente des groupements patriotiques de Liège 1916-1991
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BE-A0523_711360_710063_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
U1
Les archives de l'État en Belgique
2014
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / U1
Nom du bloc d'archives
- Comité d'entente des groupements patriotiques de Liège
Période
XXe siècle
Institutions particulières, associations, sociétés à but idéologique et politique (U)
Etendue inventoriée
19.15
m
Dernière cote d'inventaire
1392.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Existence et lieu de conservations des originaux
Existence et lieu de conservations des copies
Documents apparentés
Bibliographie
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 18 Loi du 7 juillet 1964, 1° majorant le taux de certaines pensions et rentes de guerre; 2° modifiant le régime de certaines pensions; 3° prévoyant la réparation des séquelles tardives de l'internement et de la déportation; 4° créant une rente viagère en faveur des prisonniers politiques de la guerre 1914-1918; 5° créant une allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires. 1964. 1 pièce
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