Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
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BE-A0510_000439_800740_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 651
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 651
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Description des séries et des éléments
- --- 1484, 6 janvier (F) Substance des lettres patentes du roi des Romains Maximilien et de l'archiduc Philippe le Beau, son fils, datées de ce jour, en vertu desquelles Marten Florent, prêtre, jadis porteur dorgetes du feu duc Charles le Téméraire, obtint sur la recette générale de Brabant une pension de quatre gros monnaie de Flandre par jour, valant par an 36 livres 10 sols dite monnaie.
- --- 1484, 8 janvier, Bruxelles (N) Maximilien et Philippe nomment leur amé chevalier, conseiller et chambellan, Cornelys van Berghen, châtelain, bailli et gardien des ville et château de Grave et de tout le pays de Cuijk, en remplacement du seigneur de Polhain, chevalier, leur conseiller et chambellan qui, après le décès de Henri van Hornes, en son vivant seigneur de Perwez, avait par eux été investi de cette charge sans pouvoir l'exercer du chef de sa qualité au duché de Brabant. Cornelys van Berghen prêta le serment d'usage entre les mains du chancelier de Brabant, Kaerle de Groote, le 9 janvier 1484.
- 10302 1484, 9 janvier, Bruxelles (F) Maximilien et Philippe font savoir aux commis sur le fait des domaines et finances que, sur la recommandation de quelques-uns de leurs principaux serviteurs, ils ont quitté à Jean de Rillaer, hôtelier demeurant à Bruxelles, la moitié de l'amende de 20 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à laquelle il a été condamné par les bourgmestres et échevins de cette ville: leur enjoignant d'ordonner à l'amman de Bruxelles, l'écuyer Guillaume Hesdoren, de se régler selon ce.
- 10303 1484, 9 janvier, Bruxelles (F) Maximilien et Philippe mandent aux commis sur le fait des domaines et finances qu'ils ont quitté à Jasper de Beauvaix la moitié de l'amende de 40 gros monnaie de Flandre la livre à laquelle il a été condamné par les bourgmestres et échevins de Bruxelles, et leur enjoignent d'ordonner à l'amman de cette ville, l'écuyer Guillaume Hesdoren, de laisser ledit Gaspard jouir paisiblement de cette grâce.
- 10304 1484, 9 janvier, Bruxelles (F) Maximilien et Philippe mandent aux commis des domaines et finances qu'ils ont quitté à Hubert Boenjairt la moitié d'une somme de 56 pieters de 36 gros monnaie de Flandre pièce, en laquelle il a naguères été condamné par les bourgmestres et échevins de Bruxelles, et leur enjoignent d'ordonner à l'amman de cette ville, l'écuyer Guillaume Hesdoren, de laisser jouir de cette grâce ledit Hubert.
- 10305 1484, 10 janvier, Bruxelles (N) Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles s'obligent à célébrer annuellement en leur église l'anniversaire fondé par Maximilien, etc., pour le repos des âmes des défunts ducs et duchesse de Brabant, Philippe le Bon, Charles le Téméraire et Marie de Bourgogne, au prix à fixer annuellement par le receveur général de Brabant la veille de la célébration dudit anniversaire.
- 10306 1484, 27 janvier (F) Jehan le Vos, receveur du duc à Hannut, et les hommes allodiaux dudit duc jugeant en ce lieu, à savoir Very, Daniaul, Ernoul le Polly, Loren d'Abolens et Jehan Loren, font savoir que par-devant eux Jehan de Voroux, en garantie du paiement d'un cens annuel de deux sols six deniers gros de Brabant qu'il doit au duc pour avoir obtenu en arrentement un bonnier de terre gisant à Villers, au lieu-dit En communable, entre les terres de Denis de Troingnies et de l'abbé de Saint-Trond, a constitué un contre-pan consistant en un demi-journal de terre allodiale, sis près de Lens-Saint-Servais et attenant aux biens des héritiers de Libert de Hautain et de Libert Brotmain.
- --- 1484, 8 février, Valenciennes (N) Maximilien et Philippe autorisent Huge van Douuryn, écuyer, à envoyer pâturer dans la forêt de Soignes, six couples de chevaux, 12 vaches, 25 cochons et 200 moutons de sa ferme de Steenvoort, située dans le village de Rhode-Saint-Genèse, à proximité de ladite forêt.
- 10307 1484, 11 février (N) Jan van Rotselaer, seigneur de Perwez, de Vorselaar et de Retie, fait connaître les clauses de l'accord conclu entre lui et les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles et en vertu duquel ceux- ci lui ont permis, comme héritier de feu Henrick van Hornes, seigneur de Perwez, la rente héritable de 200 florins par an qu'il en avait héritée sur les 800 florins semblables par an à charge de la seigneurie de Diest récemment confisqués sur feu Henrick van Diest, en son vivant seigneur de Rivieren, au profit du duc d'Autriche, de Bourgogne, de Brabant, etc.
- 10309 1484, 16 mars, Malines (F) Maximilien et Philippe délèguent Thomas Malet, chevalier, seigneur de Berlettes et premier maître de la Chambre des Comptes à Lille, Nicolas de Gondeval, chevalier, leur maître d'hôtel, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles et commis sur le fait des domaines et finances, les gens de la Chambre des Comptes de Brabant et Nicolas le Prevost, maître de la Chambre des Comptes à Lille, pour procéder à l'audition des Comptes de Loys Quarré, conseiller et receveur général de toutes les finances. Par une note écrite au dos des lettres originales, datée du 6 avril 1484, il est ordonné aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de procéder seuls à l'audition des comptes en question nonobstant l'absence des trois délégués prénommés.
- --- 1484, 31 mars, Malines (N) Maximilien et Philippe nomment Henrick van Everghem en qualité de maître des monnaies en Brabant sans gages, tant que vivra son prédécesseur audit office, Jan vanden Berghe. Henrick van Everghem prêta serment en sa qualité susdite dans la Chambre des Comptes à Bruxelles le 9 avril 1484.
- 10310 1484, avant le 17 avril, Malines (N) Maximilien et Philippe ordonnent au lieutenant général de Gueldre (Gelre) et à tous autres officiers de ce duché, de faire jouir Adolff van Wylich, maître d'hôtel héréditaire de leur cousin le duc de Clèves, du don qu'en récompense de ses services ils lui ont fait par lettres patentes du 13 janvier 1479 des biens confisqués à leur profit sur la dame de Bylant et sa fille, femme de Johan van Hennert, pour avoir suivi le parti à eux contraire, biens mouvants en fief de leur comté de Zutphen et consistant en la maison et forteresse de Dornenborch avec le bourg (den Voirbrecht) et une pièce de terre appelée Vlaessteyn d'environ huit mesures, la dîme de Dornenborch et d'Angeren avec le Graeffenwaert, et la dîme de Randwijck.
- 10311 1484, 17 avril (F) Substance en français du mandement daté de Malines [avant le 17] avril 1484 suivie d'une note portant que maître Griffon le Fèvre, comme procureur de la dame de Bylant et de Jehan de Hennert [le mari de la fille de cette dame] s'est opposé à l'exécution dudit mandement le 17 avril 1484, après la bénédiction du cierge pascal.
- 10312 1484, 9 mai, Bruxelles (N) Maximilien déclare que Maarten van Wilre, maïeur de Tirlemont, lui a prêté une somme de 150 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre à condition de pouvoir prélever cette somme sur le produit de la recette de sa charge dans la terre de deux ans à partir du 1er octobre prochain à raison d'une moitié par an: condition que le duc agrée en s'obligeant à maintenir ledit Maarten dans l'exercice de sa charge aussi longtemps que l'argent par lui prêté ne lui aura pas été intégralement remboursé.
- 10313 1484, 9 mai, Bruxelles (N) Maximilien déclare que le maïeur de Vilvorde, Michiel Hardewijck, lui a prêté 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à condition de pouvoir se rembourser lui-même de cette somme sur le produit de sa charge dans le terme de deux ans à prendre cours le 1er octobre prochain à raison d'une moitié chaque année. Le duc accepte cette condition et s'oblige à ne pas démettre Michiel prénommé de ses fonctions avant qu'il ne soit entièrement payé.
- 10314 1484, 9 mai, Bruxelles (N) Maximilien fait savoir que le maïeur de Kampenhout, Jan vander Eycken, lui a prêté une somme de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à condition de la pouvoir lever lui-même sur le montant de la recette de son office dans le terme de deux ans à partir du 1er octobre suivant et à raison d'une moitié par an: ce à quoi il a consenti en s'obligeant à ne pas démettre ledit maïeur de sa charge avant le remboursement de son prêt.
- 10315 1484, 9 mai, Bruxelles (N) Maximilien fait savoir que le maïeur de Rode, Jan vander Zennen, lui a consenti un prêt de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à condition de pouvoir lui-même se rembourser de cette somme dans le terme de deux ans à prendre cours le 1er octobre suivant sur la recette de sa charge, à raison d'une moitié par an. Le duc consent à cette condition et s'engage à maintenir Jan prénommé dans l'exercice de sa charge tant qu'il ne sera pas rentré en possession du montant intégral de son prêt.
- 10316 1484, 9 mai, Bruxelles (N) Maximilien reconnaît avoir reçu en prêt d'Adriaen van Droegenbroeck, maïeur d'Asse, 25 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre: somme que ledit maïeur pourra recouvrer sur le montant de cette recette en deux ans à prendre cours du 1er octobre prochain et à raison d'une moitié par an. Le duc s'oblige en outre à maintenir ledit Adrien dans l'exercice de sa charge tant que la susdite somme ne lui aura pas été entièrement remboursée.
- --- 1484, 24 mai (N) Maximilien, à la requête de Claise Vucht, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, étendant la faveur lui octroyée par lettres patentes datées de janvier [le 14] 1482 l'autorise à poursuivre ou faire poursuivre les bêtes sauvages qui, après avoir été blessées sur ses terres à Uccle et à Linkebeek, à côté de la forêt de Soignes, parviendraient à se sauver dans ladite forêt.
- 10317 1484, 6 juin, Bruxelles (N) Maximilien et Philippe accordent à Jan, bâtard d'Oudenhoven, prisonnier à la Steenpoirte en cette ville de Bruxelles depuis 17 à 18 mois, la remise d'une amende de 100 moutons en laquelle il avait été condamné par le magistrat, en ordonnant audit magistrat et à l'amman de Bruxelles de rendre la liberté audit prisonnier sous certaines conditions.
- 10318 1484, 26 juin [Bruxelles] (N) Acte par lequel, en l'absence du chancelier, Adolphe vander Noot, chef, et quelques membres du Conseil de Brabant, font savoir que Jan van Alensberge, accompagné de maître Jan van Eynatten, prévôt de Maastricht, se constituant caution pour lui en cette circonstance, a promis par-devant eux, sous la foi du serment, conformément à la teneur de la cédule du 17 novembre 1480 dont ils reproduisent le texte intégral, de rapporter en la Chambre des Comptes à Bruxelles, avant la Toussaint prochaine, les deux lettres du comte de Moers et de Saarwerden, Vincent, respectivement datées du 9 juillet 1470 et du 3 février 1472, pareillement par eux reproduites en entier, et de produire les comptes de la gestion des pays de Born, Bruges, Wassenberg et Rode qui lui avait été confiée par feu Benoit de Pardieu: le tout sous peine de 1000 florins de Bourgogne à encourir au cas où il manquerait à ses engagements: amende pour le paiement de laquelle se constitua caution le prévôt de Maastricht prénommé.
- 10319 1484, 2 juillet, Bruxelles (F) Maximilien et Philippe accordent à Cornille Haveloez et à Renier Cleerhage, clercs et auditeurs de la Chambre des Comptes à Bruxelles qui ont servi sans gages depuis la réformation de celle-ci en 1477, 100 écus de 48 gros monnaie de Flandre par an, soit à chacun 50 semblables écus payables en deux versements sur la recette générale de Brabant, nonobstant les dispositions de la réformation précitée à ce contraires.
- --- 1484, 7 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le roi des Romains, Maximilien, donna à Geraet van Doirne, jadis varlet des pages de l'écurie du feu duc Philippe le Bon, pour en jouir pendant un terme de 12 ans consécutifs, les sergenteries de Bergeijk et d'Oerle, sises en la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et pouvant valoir par an 39 livres de Flandre, en remplacement de la pension de six gros de Flandre par jour jadis assignée audit Geraet sur la recette générale de Brabant par lettres du feu duc Charles le Téméraire et confirmée depuis par celles émanées de lui et de la duchesse Marie, sa femme défunte.
- 10320 1484, 9 juillet, [Bruxelles] (N) Le receveur du duc à Vilvorde, Willem van Liesvelt, autorise Wouter Gortteman qui avait avec Cristiaen Gortteman, son frère, pris à ferme le moulin de Diegem aux conditions spécifiées dans le présent acte pour un terme de trois ans dont la première année venait d'expirer le 24 du mois précédent, à finir seul ledit bail aux mêmes conditions.
- 10321 1484, 9 juillet, Bruxelles (N) Maximilien et Philippe nomment en remplacement du chevalier Frederic van Wittham, comme drossard, châtelain et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, Engelbrecht, comte de Nassau et Vianden, seigneur de Breda, etc. leur cousin et premier chambellan, aux gages, droits, profits et émoluments accoutumés, et aux conditions spécifiées dans les présentes lettres de commission. Engelbrecht prénommé prêta serment le 13 juillet suivant, entre les mains du chancelier de Brabant, maître Charles de Groote, en présence du conseiller Philippe Vilain, chevalier.
- 10322 1484, 14 juillet (N) Frederic, seigneur de Witham, chevalier, reconnaît avoir reçu d'Inghelbrechte, comte de Nassau et de Vianden, seigneur de Breda, etc., son successeur en la charge de drossard et châtelain de Limbourg, la somme de 2000 florins des quatre électeurs du Rhin, plus une seconde somme de 694 florins 15 sols et un tiers d'un sol, montant de deux semblables sommes naguères payées par lui sur l'ordre de Maximilien, duc d'Autriche, à Diedericke van Bourtschet, son prédécesseur en ladite charge de drossard et châtelain de Limbourg. Frederic prénommé déclare avoir transmis à cette occasion au susdit comte de Nassau toutes les lettres qu'il possédait concernant cette engagère.
- 10323 1484, 4 août (N) Jan de Vettere et Henrick Hubens, tenanciers de la cour de Gestel, font savoir que, par-devant eux et le maïeur de ladite cour, Lijsbeth Cops, fille de feu Jan, assistée d'un mambour, a reconnu avoir vendu à Gielyze Boots et à Lijsbeth Marien, se femme, la moitié d'un héritage, avec habitation et dépendances, sis à Gestel, entre les biens de Jan vanden Eynde et de Jan de Vettere: propriété dont elle a effectué le transport au profit desdits acquéreurs avec toutes les formalités requises.
- --- 1484, 15 août, devant Utrecht (F) Substance des lettres du roi de Romains Maximilien, datées comme dessus, en vertu desquelles Gielys Zegers, charpentier de l'artillerie dudit roi, obtint sur la recette générale de Brabant une pension de deux patars par jour, montant par an à 36 livres 10 sols monnaie de Flandre.
- 10324 1484, 19 août, [Bruxelles] (N) Cecilie van Volxhem, fille de feu Pauwel, reconnaît avoir vendu à son neveu, Johannes van Bullestraten, fils de Merten et de Katheline van Volxhem, sa femme, la moitié des biens et rente ci- après spécifiées: de trois journaux de terre, bois et pré à faucher sis à Elingen, au lieu-dit ten Coudenhove; d'un journal de pré situé à Linthout et attenant au pré de Jan Happaerts; d'une rente héritable de quatre oies et trois chapons par an hypothéquée sur un héritage sis à Elingen entre les biens des pauvres de ce lieu et de Jan Bosschaerts: biens et rente dont l'autre moitié appartient à Katheline van Volxhem, sa sœur précitée, et qui leur échurent par décès de Henrick van Volxhem, leur frère.
- --- 1484, 24 août (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le roi des Romains, Maximilien, accorde à Michel de le Trairie, tenant jadis le compte de l'écurie du feu duc Charles le Téméraire et de la feue duchesse Marie de Bourgogne, pour avoir résigné à sa demande l'office de haeckmeester en Brabant, une pension de deux patars par jour, valant par an 36 livres 10 sols monnaie de Flandre, sur la recette générale de Brabant.
- 10325 1484, 17 septembre (N) Jan van den Eechoute, maïeur de la seigneurie d'Aa, appartenant à Jan Tserraerts, fils mineur de feu Henrick, en son vivant chevalier, fait savoir que, par-devant lui et les hommes de fief du susdit seigneur, Beatrys Smeyers, fille de Jan, et veuve de Janne Verheilwigen surnommé Peeters, assistée d'un mambour, ont constitué au profit de Peter Eeveraerts, fils de feu Jan, et de sa femme Kateline Kersteels dite Steevens, fille de feu Jan, leur vie durant et jusqu'au décès du survivant de l'un d'eux, une rente viagère de deux muids de blé par an, sur un fief leur appartenant, l'une comme usufruitière, l'autre comme propriétaire, consistant en sept bonniers de terre avec tout ce qui en dépend, mouvant de la cour seigneuriale d'Aa et situé à Léau au lieu-dit Volxhem entre un cours d'eau appelé de Heylegebeke, la cense de Gaspeldoren et la rue nommée de Eedinckstrate: transaction pour laquelle furent observées toutes les formalités requises.
- --- [14]84, 1er octobre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles Maximilien et Philippe gratifièrent Hanze Appeler, maître canonnier, de la pension dont feu maître Emerycs avait joui sur la recette générale de Brabant, pension qui se montait à 12 patars par jour, valant par an 219 livres monnaie de Flandre.
- 10327 1484, 4 octobre (N) Jan de Vettere et Heinrick Hubens, tenanciers de la cour de Gestel, font savoir que Dyngne vanden Winckele, fille de feu Aerts, assistée d'un mambour, a déclaré par-devant eux et le maïeur de ladite cour, qu'elle a vendu à Gielys Boots et à Lysbett Marien, sa femme, la moitié d'un héritage, comprenant une maison et partie de terre, situé à Gestel, entre les héritages de Jan vanden Eynde et Jan de Vettere: vente ensuite de laquelle elle effectua ce jour-là le transport avec toutes les formalités requises.
- 10328 1484, 31 octobre, Anvers (N) Maximilien et Philippe ordonnent à l'amman de Bruxelles et à tous les autres officiers de justice de Brabant qui sur ce seront requis par Henrick de Witte, leur secrétaire et procureur général, de procéder à la prise de possession, pour cause de bâtardise, des biens délaissés par feu Jan van Schoenhoven, en son temps leur conseiller et garde des chartes du pays de Brabant, en ajournant par-devant le chancelier Charles de Groote et les conseillers de Brabant tous ceux qui croient être en droit de s'opposer à cette saisie, etc.
- --- 1484, 17 novembre, Malines (F) Maximilien et Philippe, à la requête de Florent du Mont-Saint-Eloi et de Jehanne Coulon, sa femme, sœur germaine de feue Jehanne [sic] Coulon épouse défunte de feu Jehan de Scoenhove, en son vivant conseiller et maître des requêtes de l'hôtel des archiducs, et aussi sœur germaine de feu Jehan Coulon, qui fut secrétaire du défunt duc de Bourgogne Charles le Téméraire, renoncent, en faveur des susdits suppliants, aux droits qui leur compètent, pour cause de bâtardise, dans la succession de feu Jehan de Scoenhove, leur beau-frère pré-qualifié, à charge pour lesdits conjoints de verser à leur profit une somme de 1500 livres, de 40 gros monnaie de Flandre la livre, entre les mains de Jehan Olphus.
- 10329 1484, 9 décembre, [Bruxelles] (L) Lenta vanden Rode, fille de feu Johannes et veuve de Petrus Steenberch, transporte au profit de Johannes de Rademaker, fils de feus Johannes et Katherina vanden Rode, conjoints, tout le droit d'usufruit que du chef de sondit feu mari, Petrus Steenberch, elle possède dans la moitié d'un jardin, situé dans de Lanterenstrate entre les biens de feu Walterus vanden Venne, que tient présentement Jacobus Hals, dit van os, bottier, de feu Petrus de Pannemaker, depuis possédé par Petrus de Masenzele, et de la femme Broesys que tient maintenant Henricus ter Vrancx.
- --- 1484, 10 décembre (F) Mention des lettres de décharge et de sûreté données ce jour-là par Maximilien et Philippe à la ville de Bruxelles, pour avoir vendu ce même jour, à leur requête et charge, des rentes viagères à deux vies et à rachat au denier 10 jusqu'à concurrence de 20 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre par an.
- 10330 1484, 10 décembre, [Bruxelles] (L) Johannis de Rademakere, fils de feu Johannes, transporte en mains de Walterus de Bock, prêtre, représentant les chapellenies de la Vierge et de sainte Catherine en l'église Saint- Nicolas de Bruxelles auxquelles appartient le fonds, au profit de Marcus de Zwaef, prêtre, fils de feu Willelmus, la moitié d'un jardin situé dans la Lanterenstrate et attenant aux propriétés de Jacobus Hals dit van Os, bottier, auparavant de feu Walterus vanden Venne, d'une part, de Petrus de Masenzele, précédemment de feu Petrus de Pannenmakere, d'autre part, et par derrière de Henricus Tervrancx, naguère de la veuve Broesys.
- 10331 1484, 18 décembre (F) Philippe de Huernes, seigneur de Baussignies, de Gaasbeek, de Hondschoote et de Heeze, vicomte de Bergues (Sint-Winoksbergen), déclare avoir cédé et transporté tous les droits à lui dévolus pour cause de bâtardise sur les biens qu'avait possédés dans sa seigneurie de Gaasbeek feu maître Jehan de Schoenhove, en son vivant conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du duc d'Autriche, de Bourgogne, lors veuf de Jehenne Coulon à qui il avait jadis transféré la plus grande partie de ses biens, en faveur de Florens du Mont-Saint-Eloi, mari et bail de Jehenne Coulon, sœur germaine [sic] et héritière de la susdite Jehenne Coulon, au prix de 400 livres de gros monnaie de Flandre la livre, à charge pour ledit Florens de reprendre à hommage de lui tous les fiefs mouvants de sa terre de Gaasbeek, etc.: ordonnant au bailli et receveur de cette terre, Josse de Eekhoute, de laisser le susdit Florens paisiblement jouir de cette cession.
- --- 1484, 20 décembre (N) Sentence rendue par le chancelier Charles de Grooten et les conseillers du Conseil de Brabant, en vertu de laquelle Lenart van Kelmes, successeur de Henric van Herentals, demeurant à Diest, en qualité de fermier des montagnes de la calamine du pays de Limbourg, est maintenu dans la jouissance de tous les droits que lui confère le bail de 12 ans, contracté par lui, avec faculté de fabriquer du charbon de bois dans la forêt située à proximité de son exploitation, nonobstant l'opposition interjetée par la noblesse, les hommes de fief et les échevins du banc de Balen.
- 10332 1484 (N) Maximilien et Philippe, sur la recommandation de quelques-uns de leurs principaux serviteurs, accordent des lettres de rémission à des habitants du pays de Bergen[op Zoom], non dénommés, qui étaient poursuivis devant la justice de Middelbourg (Middelburg) pour avoir affrêté un navire de guerre pour récupérer sur les Anglais les biens que ceux-ci leur avaient pris en mer, conformément à l'autorisation qu'ils leur en avaient donnée, mais qu'à cette occasion ils ont eu à livrer un combat contre un navire de guerre anglais où nombre de combattants ont été blessés et tués.
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