Inventaire des archives de la commune de Chassepierre, 1777-1977 (1980)
BE-A0521_702375_714797_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 194
Les archives de l'État en Belgique
2014
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 194
Nom du bloc d'archives
- Commune de Chassepierre
Période
1777-1977 (1980)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
9.46
m
Dernière cote d'inventaire
1146.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 51 État de la situation de la commune, sous le rapport des dettes contractées par elle à titre de prestations militaires, effectuées pour son compte, rédigé en vertu de la circulaire du commissaire du district datée du 18 octobre 1826, relative aux biens de la commune aliénés à titre d'engagère. 1832. 1 pièce
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