Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701895_701042_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/5
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/5
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Fauvillers
Période
1808 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
8.60
m
Dernière cote d'inventaire
293.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 189 États statistiques particuliers (adressés au procureur du Roi, au gouverneur, au commissaire d'arrondissement). ca. 1850 - ca. 1913 (pièces isolées). États des objets confisqués, états des condamnations pour contraventions au règlement sur l'amélioration des races chevaline et bovine, à la loi sur l'ivresse publique et au règlement communal sur la police des cabarets, au règlement de la taxe sur les chiens, en matière de grande voirie, à charge d'instituteurs, etc.; avec pièces de correspondance. 1846-1918 1 paquet
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