Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 3593 Procès intenté par le procureur général contre l'abbé de Saint-Hubert qui s'est attribué des droits de souveraineté en publiant des règlements sur les monnaies, la chasse et la pêche, le droit de soixantième, en levant de l'argent sur les habitants et en ajoutant une épée sur ses armoiries. 1698-1704. 1 liasse
- 3596 Procès intenté par le procureur général contre Jacques Dupont, juré de Chiny, qui a subtilisé et détruit le dossier de procès instruit à Saint-Hubert contre son parent Simon Dupont et Louis Maury, aussi de Chiny, pour vol dans la chapelle Saint-Bernard à Bertrix. Grâce accordée à Simon Dupont par Charles VI ; poursuites contre l'abbé de Saint-Hubert qui s'est attribué le droit de grâce en faveur des deux voleurs. 1723-1727. 1 liasse
- 3613 Avis du procureur général sur une plainte des bourgmestres, commis et jurés de Saint-Hubert contre l'abbé qui aurait dissimulé des revenus dans sa déclaration de 1766, embaucherait plus d'ouvriers qu'il ne le reconnaît, dans ses forges, et qui a laissé le bailli répartir l'aide sans l'intervention de la justice. 1787. 2 pièces
- 3615 Avis du procureur général et décision de la Jointe de Trèves sur la requête des bourgmestres et jurés de Saint-Hubert pour pouvoir vendre une partie de leur bois communal " Les Abanis " pour payer les dépenses occasionnées par l'établissement du ci-devant tribunal de première instance. 1789-1790. 4 pièces
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