Justice de paix du canton de Châtelet, 1796-1989 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 187-212
BE-A0524_706776_703083_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.077
Les archives de l'État en Belgique
2004
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.077
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix Châtelet
Période
1796 - 1972
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
566.00
Etendue inventoriée
61.80 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Annexes
Tableau des communes de l'arrondissement judiciaire de Charleroi avec indications de leur(s) canton(s) de justice de paix de 1801 à nos jours
Composition des cantons municipaux (1796-1801) de l'arrondissement de Charleroi dont les archives ont été conservées
Communes composant les cantons de justices de paix de l'arrondissement de Charleroi définis en 2001
Description des séries et des éléments
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