Justice de paix du canton de Seneffe,1796-1995 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 395-421
BE-A0524_706757_703090_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.084
Les archives de l'État en Belgique
2004
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.084
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix Seneffe
Période
1796 - 1995
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
630.00
Etendue inventoriée
43.20 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Annexes
Tableau des communes de l'arrondissement judiciaire de Charleroi avec indications de leur(s) canton(s) de justice de paix de 1801 à nos jours
Composition des cantons municipaux (1796-1801) de l'arrondissement de Charleroi dont les archives ont été conservées
Communes composant les cantons de justices de paix de l'arrondissement de Charleroi définis en 2001
Description des séries et des éléments
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