Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Série Dossiers de procès des Terres de débat, 1475-1788
BE-A0510_000664_807614_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 712
Les archives de l'État en Belgique
2024
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 712
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Debattenland
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Terres de débat
Période
1475 - 1788
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
7.05
m
Dernière cote d'inventaire
455.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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