Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Arrêts, 1851-1965 et rôle général, 1878-1965.

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie I

BE-A0541_005768_004513_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0541 / T 70
Les archives de l'État en Belgique
2001
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / T 70

Nom du bloc d'archives

Hof van beroep te Brussel. Correctionele kamers. Arresten 1851-1965 en algemene rol 1878-1965.
Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Arrêts, 1851-1965 et rôle général, 1878-1965.

Période
1851 - 1965

Rubrique
Cours d'appel (F21)

Etendue inventoriée
93.50
m

Dernière cote d'inventaire
1168.00

Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest

Producteurs d'archives