Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
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BE-A0521_714539_714888_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 233
Les archives de l'État en Belgique
2018
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 233
Nom du bloc d'archives
- Commune de Musson. Dépôt 2013
Période
1801 - 1976 (2013)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
8.60
m
Dernière cote d'inventaire
1045.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 88 Copie d'un arrêté de la Députation permanente relatif à la délibération prise par le Conseil communal sur la requête introduite par des habitants de la section de Willancourt réclamant contre la jouissance concédée au desservant de quatre parcelles de terrains communaux et d'une double part d'affouage. 1848. 1 pièce
- 129 Dossier relatif à la vente du jardin communal situé derrière l'église au profit de l'ASBL Association des Œuvres paroissiales du Doyenné de Virton afin de permettre la reconstruction de l'école libre des religieuses et l'aménagement d'un préau au profit de l'école libre des garçons. 1941-1949. 1 chemise
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