Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 194 Action intentée par le procureur général contre Antoine De Ro, contrôleur des droits d'entrée et de sortie à Tellin, Henri Germain, commis à la recette et Jean Dumoulin, fermier du tonlieu à Marche, accusés d'avoir revendu un dépôt de dentelles saisi sur Jean Noël, directeur des coches de Sedan à Liège. Conflit avec la Chambre de judicature des tonlieux. 1699-1700. 1 liasse
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