Inventaire des archives du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Direction générale Energie. Fonds National de garantie pour la réparation des dégâts houillers, 1881-1994
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BE-A0510_005112_004675_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 373
Les archives de l'État en Belgique
2006
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 373
Nom du bloc d'archives
- Nationaal Waarborgfonds inzake Kolenmijnschade
- Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers
Période
1881 - 1994
Services extérieurs. National/Fédéral. Économie (K1_4)
Etendue inventoriée
2.20
m
Dernière cote d'inventaire
302.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
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