Inventaire des archives produites par les Services Décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux Publics. Comité de Contentieux
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BE-A0510_005410_005419_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 445/2
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 445/2
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Openbare Werken. Bestuur der Uitbating. Geschillencommissie (notulen en verslagen).
- Ministère des Travaux Publics. Direction de l'exploitation. Comité du Contentieux (Procès-verbaux et rapports)
Période
1879 - 1948
National/Fédéral. Communications, Travaux publiques et Infrastructure (I1_8)
Dernière cote d'inventaire
10.00
Etendue inventoriée
0.60 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
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