Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
BE-A0545_006633_006537_FRE
BRION René et MOREAU Jean-Louis
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 /
I 384
Les archives de l'État en Belgique
2006
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / I 384
Nom du bloc d'archives
- Finoutremer 1e neerlegging.
- Finoutremer 1er versement.
Période
1887 - 1984
Industrie minière (V21)
Dernière cote d'inventaire
2178
Etendue inventoriée
210 m
Dépôt d'archives
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
Description des séries et des éléments
- 1184 Expédition authentique des statuts, délivrée par l'étude du notaire C.P.M. Van Halteren; lettre de l'État Indépendant relative au régime fiscal à établir dans la région concédée à la Compagnie du Katanga s.a. (12 mars 1891); lettre de l'État Indépendant relative à la délivrance de terres et mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga s.a. par convention (12 mars 1891); plan annexé à la convention du 12 mars 1891; acte constitutif de la Compagnie du Katanga s.a. (15 avril 1891); conventions avec la S.A.B. (Société Anonyme Belge pour le Commerce du Haut-Congo) s.a. (1er mai et 12 octobre 1891); approbation des statuts de la Compagnie du Katanga s.a. par G. Leclercq, avocat, et L. Vandevin, sous-directeur à la Caisse Générale de Reports et de Dépôts (12 mai 1892) et par l'État Indépendant du Congo (8 juin 1892); lettre de l'État Indépendant du Congo accordant prolongation des délais pour l'exécution des engagements pris par la Compagnie du Katanga s.a. (15 mars 1894); convention entre la Compagnie et l'État Indépendant concernant de nouveaux délais accordés à la Compagnie du Katanga s.a. pour remplir ses obligations (9 mai 1896); convention entre les mêmes (19 juin 1900, création du C.S.K.) et entre les mêmes et le C.S.K. (25 juin 1903); lettre du C.S.K. à la Compagnie (avec 6 annexes) concernant les arrangements convenus entre le C.S.K. et R. Williams, ingénieur à Londres (16 octobre 1902); acte de transfert de la convention du 3 mars 1910, passée entre R. Thys et J. Jadot, d'une part, et le C.S.K. d'autre part: exploitation par la Société Anonyme de Recherches Minières du Bas-Katanga d'une concession minière (29 juin 1910); convention entre la Compagnie du Katanga s.a. et la Compagnie du Lomami s.a. (30 mars 1911); convention entre la C.C.C.I. et la Compagnie du Katanga s.a. (27 janvier 19. 1891-1910 1 farde
- 1189 Modifications statutaires diverses: historique des modifications apportées aux statuts de la Compagnie: projet d'unification des titres, division des parts sociales, création de parts de priorité... (1922-1929); nouveau statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement en Belgique et transfert du siège social (1960-1963); modification de la dénomination sociale (1969-1972). Correspondance concernant la publication des modifications statutaires dans le Bulletin administratif du Congo belge. Inscription de la Compagnie au Registre du Commerce au Congo. Notes sur le soixantième anniversaire de la Compagnie et brochure publiée à cette occasion. Pouvoirs et délégations de pouvoirs. Notes documentaires du C.I.C. (Comité Intérieur Colonial) du groupe de la S.G.B. s.a. concernant la Compagnie du Katanga. Note sur la nature juridique du C.S.K. et de ses rapports avec la Compagnie, 1922-1972. 1922-1972 1 liasse
- 1196 Relations avec la Colonie: nomination du délégué de la Colonie auprès de la Compagnie du Katanga et correspondance entre celui-ci et la Compagnie; droit de souscription des pouvoirs concédants lors des augmentations de capital de la Compagnie; correspondance entre la Compagnie et le Ministère des Colonies concernant notamment le régime des cours d'eau et le décret du 16 avril 1919 sur l'exploitation des mines, les droits de patente perçus par l'État Indépendant du Congo puis la Colonie, les limites des concessions et divers autres points. Relations entre la Compagnie et la République du Katanga, législation katangaise sur les sociétés, documentation générale sur la République. Relations entre la Compagnie et le Gouvernement de la République du Congo, 1894-1966. 1894-1966 1 liasse
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