Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
BE-A0545_006633_006537_FRE
BRION René et MOREAU Jean-Louis
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 /
I 384
Les archives de l'État en Belgique
2006
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / I 384
Nom du bloc d'archives
- Finoutremer 1e neerlegging.
- Finoutremer 1er versement.
Période
1887 - 1984
Industrie minière (V21)
Dernière cote d'inventaire
2178
Etendue inventoriée
210 m
Dépôt d'archives
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
Description des séries et des éléments
- 397 Correspondance, notes et études relatives aux dividendes payables en francs congolais, aux droits de souscription, à la loi unique du 14 février 1961, à la conversion en francs belges du capital des s.c.a.r.l. devenues des sociétés anonymes, au fonctionnement des sociétés anonymes, à l'inscription au registre des actions nominatives, à l'impôt sur le capital, à l'impôt exceptionnel de guerre, à la contribution spéciale de guerre, aux diverses taxes, à la législation relative aux assemblées générales, aux inventaires et bilans des sociétés congolaises, au déséquilibre de la balance des paiements entre le Congo belge et la Belgique, à la législation fiscale relative aux fusions de sociétés, aux tarifs des notaires, à l'échange des titres, aux charges fiscales des entreprises congolaises, aux avances sur impôts et transferts de trésorerie, 1946-1961. 1946-1961 1 liasse
- 398 Correspondance, notes et études relatives aux dividendes payables en francs congolais, aux droits de souscription, à la loi unique du 14 février 1961, à la conversion en francs belges du capital des s.c.a.r.l. devenues des sociétés anonymes, au fonctionnement des sociétés anonymes, à l'inscription au registre des actions nominatives, à l'impôt sur le capital, à l'impôt exceptionnel de guerre, à la contribution spéciale de guerre, aux diverses taxes, à la législation relative aux assemblées générales, aux inventaires et bilans des sociétés congolaises, au déséquilibre de la balance des paiements entre le Congo belge et la Belgique, à la législation fiscale relative aux fusions de sociétés, aux tarifs des notaires, à l'échange des titres, aux charges fiscales des entreprises congolaises, aux avances sur impôts et transferts de trésorerie, 1946-1961. 1946-1961 1 liasse
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006633_006537_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006633_006537_FRE