Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
BE-A0542_711881_711320_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
G001
Les archives de l'État en Belgique
2010
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / G001
Nom du bloc d'archives
- Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Période
1944/1947
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
35.20
m
Dernière cote d'inventaire
5507.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 5382 Dossier numéro 1430/46 à charge de deux ouvriers agricoles nés en 1916 en 1921, d'un mineur né en 1910, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1897, prévenus d'infraction aux articles 464 et 467 du Code pénal et à l'arrêté-loi du 13 mai 1940 (vol domestique en temps de guerre) à Gentinnes. 1944-1948. 1 chemise
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