Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
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BE-A0542_711881_711320_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
G001
Les archives de l'État en Belgique
2010
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / G001
Nom du bloc d'archives
- Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Période
1944/1947
Cours et tribunaux militaires (G1)
Etendue inventoriée
35.20
m
Dernière cote d'inventaire
5507.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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