Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008
BE-A0542_710437_709339_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
F003
Les archives de l'État en Belgique
2009
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / F003
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008
Période
1800-1997
Tribunaux civils et généraux (F611)
NUMéROS
2312.00
Etendue inventoriée
128.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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