Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
BE-A0542_706910_702802_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
F008
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / F008
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Période
1982 - 1984
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
172
Etendue inventoriee
8.23 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0542_706910_702802_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0542_706910_702802_FRE