Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
BE-A0542_706909_709338_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 /
F007
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0542 / F007
Nom du bloc d'archives
- Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Période
1795 - 1962
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
1955
Etendue inventoriee
152 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès et de reproduction
Langues et écriture des documents
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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