Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).

Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923

BE-A0541_005781_004528_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0541 / I 69
Les archives de l'État en Belgique
2016
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / I 69

Nom du bloc d'archives

Parket-generaal bij het hof van beroep te Brussel. Reeks II (1835-1923)
Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).

Période
1835-1923

Rubrique
Parquets généraux (F22)

Etendue non inventoriée
21.10 m

Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest

Producteurs d'archives

Parket-Generaal bij het Hof van Beroep te Brussel, 1794-2022

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Existence et lieu de conservations des originaux

Bibliographie

Contrôle de la description

Annexes

Les juridictions belges au 1er janvier 1840

Description des séries et des éléments

I. Généralités
- 1 - 11/bis Correspondance. Série " B ", plaintes en matière pénale et civile. 1828, 1843-1861.
- 11/tris - 25 Correspondance. Série " C ", relative aux affaires pénales et civiles. 1838-1913.
  - 11 /tris Affaires civiles. 1838. 1 chemise
  - 11 /qter Affaires correctionnelles. 1840. 1 chemise
  - 12 Affaires civiles. 1841. 1 liasse
  - 13 Affaires correctionnelles. 1841. 1 liasse
  - 14 1842. 1 liasse
  - 15 1845. 1 liasse
  - 15 /bis 1846. 1 liasse
  - 16 1847. 1 liasse
  - 17 1848. 1 liasse
  - 18 1853. 1 liasse
  - 19 1854. 1 liasse
  - 20 1855. 1 liasse
  - 21 1856. 1 liasse
  - 22 1857. 1 liasse
  - 23 1860. 1 chemise
  - 24 1861. 1 liasse
  - 25 1862-1913. 1 liasse
- 26 - 38 Correspondance. Série " D ", relative à l'exécution des peines. 1835-1861.
- 39 Pièces relatives à des questions de procédure, aux circulaires et aux instructions. 1838-1869. 1 liasse
- 39 /bis États de frais de déplacement transmis par les parquets d'arrondissement. Mai 1921. 1 chemise
II. Compétences en matière pénale
III. Compétence en matière civile et commerciale
IV. Documentation

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